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Recommandation du 5 mars 2025

(2025/466)
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Recommandation (UE) 2025/466 de la Commission du 5 mars 2025 sur la mise en œuvre des objectifs en matière de remplissage des installations de stockage de gaz en 2025 Texte du 05/03/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/03/2025.
Synthèse

La recommandation (UE) 2025/466 de la Commission du 5 mars 2025 porte sur la mise en œuvre des objectifs de remplissage des installations de stockage de gaz pour l’année 2025. Elle s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2022/1032, qui a instauré des obligations contraignantes en matière de stockage de gaz afin de renforcer la sécurité et la résilience énergétiques de l’Union. Ces mesures ont permis d’atteindre des niveaux élevés de remplissage avant les hivers précédents, assurant ainsi une part significative de la consommation hivernale et la flexibilité du système électrique.

Le texte souligne une amélioration de la situation du marché gazier européen depuis 2022, bien que des risques de volatilité persistent, notamment en raison de la dépendance accrue au gaz naturel liquéfié (GNL) et de la concurrence mondiale pour son approvisionnement. Il relève également une inversion des prix entre les contrats estivaux et hivernaux, réduisant les incitations commerciales à stocker du gaz. Malgré une baisse de la demande, les volumes à injecter durant l’été 2025 devront être supérieurs à ceux des années précédentes pour atteindre les objectifs fixés.

La recommandation encourage les États membres à maintenir l’objectif contraignant de remplissage au 1er novembre, tout en leur accordant une flexibilité pour adapter leurs stratégies en fonction des conditions du marché. Elle insiste sur la nécessité d’éviter les mesures nationales susceptibles de perturber le marché intérieur ou la sécurité énergétique d’autres États. Les entités chargées du remplissage doivent adopter des stratégies de négociation prudentes pour limiter les impacts sur les marchés au comptant et les instruments dérivés.

Plusieurs dispositions sont rappelées pour faciliter la mise en œuvre des objectifs. Les États membres disposant de capacités de stockage souterrain ou d’infrastructures GNL importantes peuvent bénéficier d’assouplissements, comme le stockage d’un volume équivalent à un pourcentage précisé de leur consommation annuelle moyenne. La Commission peut également accorder une flexibilité accrue en cas de contraintes techniques ou de conditions de marché défavorables, sous réserve de justifications détaillées. Enfin, les États sont invités à réexaminer les mesures temporaires introduites précédemment pour en évaluer l’impact sur le marché intérieur.

La recommandation vise ainsi à coordonner les politiques nationales tout en préservant l’intégrité du marché commun et en garantissant une sécurité énergétique équitable au sein de l’Union. Elle s’appuie sur les dispositions existantes du règlement (UE) 2017/1938, dont certaines expirent en décembre 2025, pour orienter les actions des États membres avant l’hiver 2025-2026.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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