La Recommandation (UE) 2026/510 de la Commission du 6 mars 2026 porte sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux "sûrs et durables dès la conception" (SSbD). Ce texte s’inscrit dans une démarche volontaire visant à orienter les activités de recherche et d’innovation (R&I) vers des solutions plus respectueuses de la santé humaine et de l’environnement, tout en renforçant la compétitivité industrielle de l’UE.

Le cadre SSbD propose une approche décisionnelle itérative et par niveaux, intégrant des considérations de sécurité et de durabilité tout au long du cycle de vie des produits chimiques et matériaux. Il se structure autour de plusieurs phases : une analyse exploratoire pour définir les objectifs et principes de conception, une évaluation de la sécurité et de la durabilité (environnementale, sociale et économique), et une prise de décision fondée sur les résultats obtenus. Cette méthodologie permet d’adapter l’évaluation en fonction du degré de maturité de l’innovation et de la disponibilité des données.

L’analyse exploratoire inclut la description du système étudié (produits, processus, applications), la définition des objectifs d’innovation, et l’identification des principes de conception, tels que l’efficacité matérielle, la réduction des substances dangereuses ou l’utilisation de sources renouvelables. Elle intègre également un dialogue avec les acteurs de la chaîne de valeur pour garantir une approche pluridisciplinaire et collaborative.

L’évaluation de la sécurité repose sur quatre éléments clés : l’identification des dangers, la caractérisation des dangers, l’évaluation de l’exposition et la caractérisation des risques. Elle suit une approche progressive, allant d’une évaluation qualitative à une évaluation quantitative, en fonction des données disponibles. L’évaluation de la durabilité environnementale s’appuie sur une analyse du cycle de vie (ACV), couvrant des catégories d’impact telles que le changement climatique, l’utilisation des ressources ou la pollution. Elle inclut également une dimension socio-économique, examinant des aspects comme les droits humains, les conditions de travail ou la résilience des chaînes d’approvisionnement.

Le cadre SSbD est destiné aux États membres, à l’industrie (y compris les PME, start-ups et scale-ups), ainsi qu’aux établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche. Ces acteurs sont encouragés à l’utiliser dans leurs projets de R&I, à partager des données conformes aux principes FAIR (faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables), et à communiquer de manière transparente sur son application. Les États membres sont invités à promouvoir ce cadre dans leurs programmes nationaux et régionaux, tandis que les industriels sont incités à l’intégrer dans leurs processus d’innovation et à dialoguer avec les autres maillons de la chaîne de valeur.

La Commission met à disposition des modèles et orientations méthodologiques pour faciliter la mise en œuvre du cadre SSbD. Ces outils visent à garantir la transparence, à réduire les redondances dans les déclarations, et à améliorer progressivement les critères de sécurité et de durabilité. Le cadre SSbD, bien que non contraignant, complète les obligations légales existantes en matière de produits chimiques et matériaux, en encourageant des mesures anticipatives allant au-delà des exigences minimales.