La Recommandation (UE) 2026/839 de la Commission du 11 mars 2026 établit des lignes directrices pour la conception de méthodes d’analyse coûts-avantages (ACA) dans le cadre de l’application du principe de primauté de l’efficacité énergétique. Ce principe, introduit par la directive (UE) 2023/1791 (refonte de la directive sur l’efficacité énergétique), vise à prioriser les solutions d’efficacité énergétique dans les décisions stratégiques, politiques et d’investissements majeurs, tant dans les secteurs énergétiques que non énergétiques.

Le texte souligne que l’efficacité énergétique est un pilier essentiel pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE, notamment la neutralité carbone d’ici 2050 et une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030. Il met en avant les avantages multiples de l’efficacité énergétique, incluant la sécurité énergétique, la compétitivité industrielle, la réduction des coûts pour les ménages et les entreprises, ainsi que des bénéfices sociaux et environnementaux tels que l’amélioration de la santé publique et la réduction de la pollution atmosphérique.

La recommandation précise que les États membres doivent appliquer ce principe de manière cohérente dans les décisions ayant une incidence sur la consommation ou l’approvisionnement en énergie, notamment pour les investissements dépassant des seuils financiers définis. Elle impose également aux États membres de promouvoir des méthodes d’ACA permettant d’évaluer les avantages sociétaux, environnementaux et économiques des solutions d’efficacité énergétique, en tenant compte de leur cycle de vie et de leur rentabilité à long terme.

Les lignes directrices détaillent les étapes pour réaliser une ACA, incluant l’élaboration d’un scénario de référence, la détermination des coûts et avantages, la sélection d’une règle d’agrégation mathématique, et la vérification de la robustesse des résultats. Elles insistent sur la nécessité d’inclure les avantages de plus large portée (sociaux, environnementaux et économiques) dans ces analyses, tout en évitant les doubles comptages. Des exemples concrets et des méthodes de quantification et de monétisation de ces avantages sont fournis pour faciliter leur intégration.

Enfin, la recommandation prévoit des exigences en matière de suivi et de rapports pour les États membres. Ceux-ci doivent désigner des autorités compétentes pour surveiller l’application du principe et rendre compte de son impact dans leurs rapports nationaux sur l’énergie et le climat. Ils doivent également identifier et supprimer les obstacles réglementaires ou non réglementaires à la mise en œuvre de ce principe, afin de garantir une transition énergétique efficace et harmonisée au sein de l’UE.