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Textes officiels


Recommandation du 18 décembre 2023

(2024/611)
Recommandation (UE) 2024/611 de la Commission du 18 décembre 2023 relative au projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat de la France pour la période 2021-2030 et à la compatibilité des mesures planifiées par la France avec l’objectif de neutralité climatique de l’Union et avec la garantie d’amélioration de l’adaptation Texte du 18/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/03/2024.
Source : JOUE

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