La Recommandation (UE) 2024/611 de la Commission européenne, adoptée le 18 décembre 2023, porte sur le projet de mise à jour du plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) de la France pour la période 2021-2030. Elle évalue la compatibilité des mesures françaises avec les objectifs de neutralité climatique de l’Union et l’amélioration de l’adaptation au changement climatique.

Le texte souligne que la France a soumis son projet de mise à jour avec un retard, limitant le temps d’évaluation. La Commission rappelle les éléments obligatoires devant figurer dans les PNEC, conformément au règlement (UE) 2018/1999, et insiste sur l’intégration des recommandations antérieures, notamment celles issues du plan REPowerEU et des cycles du semestre européen. Les mesures françaises sont examinées au regard de plusieurs dimensions : réduction des émissions de gaz à effet de serre, déploiement des énergies renouvelables, efficacité énergétique, sécurité d’approvisionnement, recherche et innovation, et transition juste.

La Commission formule des recommandations spécifiques pour renforcer le PNEC français. Celles-ci incluent l’adoption de politiques supplémentaires pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des émissions, notamment via le règlement sur la répartition de l’effort (RRE). Elle demande des précisions sur les technologies de captage et stockage du CO?, ainsi qu’une trajectoire claire pour les absorptions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’utilisation des terres (UTCATF). L’adaptation au changement climatique doit être mieux intégrée, avec une attention particulière portée à la gestion de l’eau et aux risques climatiques.

En matière d’énergies renouvelables, la Commission recommande d’augmenter significativement la part visée, en détaillant les trajectoires et les mesures d’accélération pour le déploiement, notamment via des zones d’accélération et des accords d’achat d’électricité renouvelable. L’efficacité énergétique doit être renforcée, avec des objectifs quantifiés pour la rénovation des bâtiments publics et une stratégie claire pour la décarbonation du parc immobilier. La sécurité énergétique est également abordée, avec des demandes de précisions sur la diversification des approvisionnements et la résilience du système énergétique, y compris pour l’énergie nucléaire.

La Commission insiste sur la nécessité d’une transition juste, en évaluant les impacts sociaux et en prévoyant des mesures d’accompagnement pour les populations vulnérables. Elle recommande une consultation inclusive du public et des parties prenantes, ainsi qu’une meilleure coopération régionale. Enfin, le texte souligne l’importance de supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles et de mobiliser des investissements publics et privés pour financer la transition.

En ce qui concerne la neutralité climatique, la Commission recommande à la France de renforcer son cadre juridique pour l’adaptation, d’associer les groupes vulnérables à la conception des politiques, et de promouvoir les solutions fondées sur la nature. Ces recommandations visent à garantir que le PNEC final, à soumettre avant le 30 juin 2024, soit aligné sur les objectifs européens et nationaux en matière de climat et d’énergie.