La Recommandation (UE) 2023/2407 de la Commission du 20 octobre 2023 porte sur la précarité énergétique, un phénomène multidimensionnel touchant des millions de ménages dans l’Union européenne. Elle souligne l’augmentation significative des personnes incapables de chauffer correctement leur logement, notamment parmi les groupes à faibles revenus, les familles avec enfants, les personnes âgées ou handicapées, ainsi que les femmes, particulièrement vulnérables en raison d’inégalités structurelles.

Le texte identifie trois causes principales de la précarité énergétique : des dépenses énergétiques élevées par rapport aux revenus, des revenus insuffisants et une faible performance énergétique des logements et appareils. Il rappelle que l’accès à l’énergie est un droit fondamental, inscrit dans le socle européen des droits sociaux et les objectifs de développement durable des Nations unies, et que la transition énergétique doit être équitable pour éviter d’exclure les ménages vulnérables.

La recommandation s’appuie sur des cadres juridiques existants, comme la directive (UE) 2023/1791, qui introduit pour la première fois une définition européenne de la précarité énergétique, et le règlement (UE) 2018/1999, imposant aux États membres d’évaluer et de réduire ce phénomène dans leurs plans nationaux énergie-climat. Elle encourage les États à transposer cette définition en droit national et à distinguer la précarité énergétique de la notion de clients vulnérables, tout en combinant mesures structurelles (rénovation des bâtiments, efficacité énergétique) et aides ciblées (tarifs sociaux, soutien au revenu).

Pour lutter contre ce problème, la recommandation préconise une approche globale, incluant une gouvernance renforcée avec une collaboration entre niveaux national, régional et local, ainsi que la création d’observatoires nationaux pour suivre et analyser la situation. Elle insiste sur l’importance de la confiance et de la communication, en évitant la stigmatisation des ménages concernés et en formant les travailleurs de première ligne (travailleurs sociaux, professionnels de santé) pour les aider à repérer et conseiller les personnes en difficulté.

Les mesures structurelles sont privilégiées, notamment la rénovation des bâtiments les moins performants, l’accès à des appareils économes en énergie et aux énergies renouvelables, ainsi que le déploiement de compteurs intelligents pour permettre aux ménages de mieux gérer leur consommation. La recommandation souligne également la nécessité de protéger les locataires contre les hausses de loyers liées aux rénovations et de faciliter l’accès aux mécanismes de partage d’énergie, comme l’autoconsommation collective.

Enfin, elle encourage les États membres à mobiliser les fonds européens disponibles (Fonds social pour le climat, Fonds pour une transition juste, etc.) pour financer des mesures ciblées, tout en simplifiant les procédures administratives. Des formations sont recommandées pour les décideurs, les conseillers en énergie et les ménages eux-mêmes, afin de renforcer leurs compétences en matière d’efficacité énergétique et de transition juste.