La Recommandation (UE) 2024/1344 de la Commission du 13 mai 2024 porte sur la conception des enchères pour les énergies renouvelables, visant à accélérer leur déploiement afin d’atteindre les objectifs climatiques et énergétiques de l’Union. Elle souligne le rôle central des enchères dans l’allocation compétitive des aides publiques, tout en optimisant le soutien financier aux technologies renouvelables. Le texte rappelle que ces mécanismes doivent être fondés sur le marché, éviter les distorsions et intégrer des critères transparents pour garantir un taux élevé de réalisation des projets.

La recommandation encourage les États membres à publier un calendrier à long terme des enchères, incluant des informations sur les capacités prévues, les budgets et les technologies éligibles. Ce calendrier, mis à jour annuellement, doit être partagé sur une plateforme interactive de l’Union pour renforcer la transparence et faciliter les investissements. Elle préconise également une harmonisation des principes de conception des enchères entre États membres, notamment pour les technologies partageant un même lieu géographique, afin de réduire les coûts de transaction.

Le texte insiste sur l’intégration de critères autres que le prix dans les enchères, tels que la durabilité environnementale, la cybersécurité, l’innovation ou la résilience de la chaîne d’approvisionnement. Ces critères peuvent être utilisés comme conditions de préqualification ou d’attribution, à condition d’être objectifs, transparents et non discriminatoires. Les États membres sont invités à éviter les critères trop vagues et à mettre en place des mécanismes de contrôle pour assurer leur respect, avec des sanctions en cas de non-conformité.

Pour garantir l’achèvement des projets dans les délais, la recommandation propose des mesures comme des clauses de pénalité en cas de retard ou de non-réalisation, ainsi que des mécanismes d’indexation pour atténuer les risques liés à l’inflation. Elle aborde également la gestion des offres négatives, suggérant que leur produit soit réinvesti dans le développement des énergies renouvelables ou l’expansion des réseaux. Enfin, le texte souligne la nécessité de créer des conditions équitables pour les communautés d’énergie renouvelable et les PME, en adaptant les enchères à leurs spécificités.