Cette recommandation du Conseil de l’Union européenne, adoptée le 25 mars 2024, prolonge les mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz initialement établies par le règlement (UE) 2022/1369. Elle vise à garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz de l’Union face à des risques persistants, notamment liés à la crise énergétique déclenchée par l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine.

Le texte encourage les États membres à maintenir une réduction de leur consommation de gaz d’au moins 15 % par rapport à une période de référence précisée, couvrant la période allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Cette réduction s’applique à l’ensemble des secteurs, y compris les ménages, l’industrie et la production d’électricité, tout en excluant certaines utilisations comme le remplissage des capacités de stockage. Les États membres sont invités à adapter cet objectif en fonction de circonstances particulières, telles que des crises dans le secteur de l’électricité ou des interconnexions limitées avec d’autres États membres.

La recommandation insiste sur la nécessité d’une coordination et d’un suivi renforcés des mesures nationales. Les États membres doivent informer la Commission des mesures prises et transmettre régulièrement des rapports sur leur consommation de gaz, ventilée par secteur, via Eurostat. Ces rapports doivent inclure des données détaillées sur la consommation pour la production d’électricité et de chaleur, l’industrie, ainsi que les ménages et les services. Les mesures adoptées doivent être transparentes, proportionnées et non discriminatoires.

Le texte souligne également que la réduction de la demande de gaz contribue à atténuer la volatilité des prix et à renforcer la compétitivité industrielle de l’Union. Il rappelle que cette recommandation ne doit pas entraver les efforts de décarbonation des États membres, notamment en favorisant le passage du charbon au gaz lorsque cela soutient leurs objectifs climatiques. Enfin, la Commission est chargée de surveiller la mise en œuvre de cette recommandation, en collaboration avec le groupe de coordination pour le gaz.