La Commission européenne a adopté une recommandation concernant une norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les petites et moyennes entreprises (PME), notamment celles non cotées et les microentreprises. Cette norme, élaborée par l’EFRAG, vise à répondre aux demandes d’informations en durabilité émanant d’établissements financiers, de grandes entreprises et d’autres parties prenantes, tout en réduisant la charge administrative pour les PME.

La norme s’inscrit dans le cadre de la directive (UE) 2022/2464, qui renforce les obligations de publication d’informations en matière de durabilité pour les grandes entreprises. Bien que les PME non cotées ne soient pas soumises à ces obligations, elles sont souvent sollicitées par leurs partenaires commerciaux pour fournir des données sur leur chaîne de valeur. La norme volontaire propose un cadre simplifié et proportionné, aligné sur les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), pour faciliter cette communication.

Cette norme se compose de deux modules : un module de base, qui constitue une approche minimale pour les microentreprises et une exigence pour les autres PME, et un module complet, qui fournit des informations supplémentaires répondant aux besoins des investisseurs et des partenaires commerciaux. Le module de base couvre des indicateurs environnementaux (énergie, émissions de gaz à effet de serre, pollution, biodiversité, eau, gestion des déchets), sociaux (caractéristiques des effectifs, santé et sécurité, rémunération, formation) et de gouvernance (corruption, pots-de-vin).

La Commission recommande aux PME non cotées et aux microentreprises d’utiliser cette norme sur une base volontaire pour publier des informations en matière de durabilité. Les grandes entreprises et les établissements financiers sont encouragés à limiter leurs demandes d’informations aux données prévues par cette norme. Les États membres sont invités à sensibiliser les PME aux avantages de cette publication et à promouvoir son adoption, notamment par des outils numériques facilitant la collecte et l’échange de données.

La norme vise également à améliorer l’accès des PME au financement durable et à renforcer leur résilience face aux enjeux environnementaux et sociaux. Elle s’applique sans préjudice des obligations légales existantes et peut être utilisée par les PME de pays tiers. Des orientations pratiques sont fournies pour aider les entreprises à appliquer cette norme, notamment pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre, la gestion des déchets et la publication d’informations sur les risques climatiques.