Ce rectificatif annule le règlement délégué (UE) 2025/1511 de la Commission du 30 juin 2025, qui complétait la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement délégué visait à établir un cadre méthodologique comparatif pour calculer les niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique applicables aux bâtiments et à leurs éléments.

Le texte initial définissait des règles permettant d’évaluer ces niveaux optimaux, en tenant compte de critères économiques et techniques. Il précisait les méthodes à appliquer pour déterminer les exigences minimales de performance énergétique, en intégrant des paramètres tels que les coûts sur le cycle de vie des bâtiments, les économies d’énergie potentielles et les impacts environnementaux. Des valeurs chiffrées et des modalités de calcul étaient détaillées dans le règlement.

Le rectificatif déclare la publication du règlement délégué nulle et non avenue, sans en expliquer les motifs. Aucune disposition de substitution ou modification n’est introduite dans ce document. La directive (UE) 2024/1275, à laquelle le règlement délégué se rattachait, reste en vigueur, mais le cadre méthodologique qu’il devait instaurer est désormais sans effet.