Ce rectificatif modifie la recommandation (UE) 2024/2143 de la Commission du 29 juillet 2024, laquelle établit des lignes directrices pour interpréter l’article 3 de la directive (UE) 2023/1791 relative au principe de primauté de l’efficacité énergétique. Il corrige une erreur matérielle dans l’annexe, plus précisément au point 4.5, dans le tableau 7 consacré au domaine d’action « Bâtiments ».

La correction porte sur la deuxième colonne de ce tableau, où une mesure supplémentaire est ajoutée. Initialement, quatre actions étaient listées pour promouvoir l’efficacité énergétique dans les bâtiments, notamment l’intégration de leur rénovation dans les enchères pour les énergies renouvelables, des programmes de financement innovants (comme des prêts hypothécaires liés à l’efficacité énergétique), le lien entre les autorisations de localisation et le potentiel en énergies renouvelables, ainsi que l’installation de systèmes de retour d’information via des compteurs intelligents. Le rectificatif introduit une cinquième action : le recours à des contrats de performance énergétique, visant à garantir des gains d’efficacité énergétique.

Ce document technique précise ainsi les outils et mécanismes que les États membres peuvent mobiliser pour appliquer le principe de primauté de l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, conformément aux objectifs fixés par la directive européenne.