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Rectificatif du 5 novembre 2024

(2019/2015)
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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) no 874/2012 de la Commission Texte du 05/11/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/11/2024.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission, qui complète le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'étiquetage énergétique des sources lumineuses. Il abroge également le règlement délégué (UE) n°874/2012.

Les corrections apportées concernent principalement la terminologie employée dans le texte initial. Plusieurs occurrences du terme « distributeur » sont remplacées par « revendeur », notamment dans les considérants, les articles et les annexes. Ces ajustements visent à clarifier les obligations incombant aux acteurs impliqués dans la vente de sources lumineuses, en particulier dans le cadre des ventes en ligne et via des plateformes numériques.

Le rectificatif précise les responsabilités des fournisseurs et des revendeurs en matière de mise à disposition des informations énergétiques. Il indique que les fiches d'information sur les produits, les étiquettes électroniques et les documents associés doivent être fournis aux revendeurs, et non plus aux distributeurs. Les plateformes de vente en ligne sont également tenues d'informer les revendeurs de leurs obligations en matière d'affichage des étiquettes et fiches énergétiques.

Les modifications portent sur des articles spécifiques, tels que l'article 3, qui détaille les obligations des fournisseurs, et l'article 4, renommé « Obligations des revendeurs ». L'article 5 est également ajusté pour refléter ces changements terminologiques, assurant une cohérence dans l'application des règles d'étiquetage énergétique.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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