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Rectificatif du 5 novembre 2024

(2019/2017)
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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission Texte du 05/11/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/11/2024.
Synthèse

Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019, lequel complète le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers. Il abroge également le règlement délégué (UE) n°1059/2010 de la Commission.

Les corrections apportées concernent principalement des ajustements terminologiques dans plusieurs articles du texte initial. Ainsi, le terme «distributeur» est systématiquement remplacé par «revendeur» dans les obligations et dispositions prévues. Ces modifications s’appliquent notamment à l’article 3, qui définit les responsabilités des fournisseurs, ainsi qu’à l’article 4, renommé pour refléter ces changements.

L’article 3, paragraphe 1, points c), g) et h), précise désormais que les étiquettes électroniques et fiches d’information sur le produit doivent être mises à la disposition des revendeurs plutôt que des distributeurs. De même, l’article 4, qui traite des obligations des acteurs concernés, est reformulé pour s’adresser aux revendeurs. L’article 5 est également modifié pour aligner les mentions relatives aux fournisseurs de services sur cette nouvelle terminologie.

Enfin, l’article 10 est ajusté pour indiquer que, dans certains cas, le fournisseur doit fournir une fiche produit imprimée à la demande expresse du revendeur. Ces rectifications visent à harmoniser le vocabulaire utilisé dans le règlement tout en conservant les exigences initiales en matière d’étiquetage énergétique.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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