La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 vise à adapter le droit national aux normes de l’Union européenne dans plusieurs domaines clés. Elle introduit des modifications législatives dans les secteurs économique, financier, environnemental, énergétique, des transports, de la santé et de la circulation des personnes, afin d’assurer la conformité avec les réglementations européennes en vigueur.

Le texte apporte des ajustements techniques et juridiques, notamment en clarifiant ou en modifiant des dispositions existantes. Parmi les mesures, il précise les conditions d’application de certaines règles, harmonise des procédures administratives et renforce les obligations des acteurs publics et privés concernés. Les domaines touchés incluent, entre autres, la régulation des marchés, la protection de l’environnement, la sécurité énergétique et les normes sanitaires.

Un rectificatif publié ultérieurement corrige une erreur matérielle dans l’article 39 de la loi. Il modifie la numérotation et la formulation d’un article du code général des collectivités territoriales (Art. L. 5215-1 A), sans en altérer le fond, pour rétablir une rédaction conforme aux exigences législatives. Les ajustements portent sur des détails formels, sans incidence sur le sens des dispositions concernées.