Cette instruction technique, émise par la Direction générale de l'alimentation (DGAL), définit les modalités du plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine végétale pour l'année 2024. Elle s'inscrit dans le cadre des programmes européen et national de contrôle, établis respectivement par les règlements d'exécution (UE) 2023/731 et (UE) 2021/1355, ainsi que par le règlement (CE) n°396/2005.

Le plan vise à évaluer les niveaux de contamination par les pesticides dans les produits végétaux mis sur le marché en France, y compris ceux destinés à l'alimentation infantile. Il repose sur un échantillonnage aléatoire et représentatif, couvrant une large gamme de matrices (fruits, légumes, céréales, légumineuses, produits transformés et aliments pour bébés). Les prélèvements sont répartis entre les régions selon des critères démographiques, avec une attention particulière portée aux produits issus de l'agriculture biologique (5 à 10 % des échantillons).

Les prélèvements sont réalisés tout au long de l'année, sans tenir compte de la saisonnalité, et concernent principalement les circuits de commercialisation (gros, détail, vente à la ferme). Les modalités d'échantillonnage, de conditionnement et d'acheminement vers les laboratoires sont strictement encadrées par la directive 2002/63/CE, avec des exigences spécifiques pour chaque type de produit (poids minimal, nombre d'unités, etc.). Les échantillons sont analysés par les laboratoires du Service commun des laboratoires (SCL), selon des méthodes précisées dans des tableaux de référence.

Les résultats d'analyse sont classés en trois catégories : non conformes (dépassement des limites maximales de résidus, LMR), à surveiller (dépassement potentiel nécessitant une évaluation du risque aigu) et à suivre (détection de substances non autorisées). En cas de non-conformité, des mesures de gestion sont mises en œuvre, incluant le retrait des produits, des investigations complémentaires et, le cas échéant, des notifications aux autorités compétentes. Les données sont transmises à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pour évaluation.