

Ce rectificatif modifie la décision d’exécution (UE) 2024/365 de la Commission du 23 janvier 2024, qui établit les modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil. Cette directive encadre les exigences relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, notamment en ce qui concerne les substances de départ, les compositions et les constituants utilisés dans les matériaux en contact avec l’eau.
Le texte initial définit les méthodes d’essai et les critères d’acceptation pour l’inscription de ces éléments sur les listes positives européennes. Le rectificatif apporte une correction technique à l’annexe II, tableau 1, ligne 2.5.2, dans la colonne dédiée à la composition des matériaux métalliques. Il remplace le terme «matériaux en vrac» par «matériaux massifs» dans une phrase précisant les conditions d’application des règles pour ces matériaux.
Aucune autre modification substantielle n’est introduite par ce rectificatif, qui se limite à une correction terminologique visant à clarifier le champ d’application des dispositions relatives aux matériaux métalliques mentionnés dans la décision.