Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 14 juin 2024

(2024/365)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2024/365 de la Commission du 23 janvier 2024 portant modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’essai et d’acceptation des substances de départ, des compositions et des constituants à inscrire sur les listes positives européennes Texte du 14/06/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/06/2024.
Synthèse

Ce rectificatif modifie la décision d’exécution (UE) 2024/365 de la Commission du 23 janvier 2024, qui établit les modalités d’application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil. Cette directive encadre les exigences relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, notamment en ce qui concerne les substances de départ, les compositions et les constituants utilisés dans les matériaux en contact avec l’eau.

Le texte initial définit les méthodes d’essai et les critères d’acceptation pour l’inscription de ces éléments sur les listes positives européennes. Le rectificatif apporte une correction technique à l’annexe II, tableau 1, ligne 2.5.2, dans la colonne dédiée à la composition des matériaux métalliques. Il remplace le terme «matériaux en vrac» par «matériaux massifs» dans une phrase précisant les conditions d’application des règles pour ces matériaux.

Aucune autre modification substantielle n’est introduite par ce rectificatif, qui se limite à une correction terminologique visant à clarifier le champ d’application des dispositions relatives aux matériaux métalliques mentionnés dans la décision.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email