Ce rectificatif modifie la directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 13 juin 2024, qui vise à améliorer l’organisation du marché de l’électricité dans l’Union en modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944. Il corrige une référence juridique erronée dans l’article 2, point 3, concernant le nouvel article 6 bis, paragraphe 1.

La correction porte sur la mention des dispositions applicables aux conventions de raccordement flexible. Le texte initial renvoyait à l’article 31, paragraphe 3, et à l’article 50, paragraphe 4 bis, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/943. Le rectificatif précise que la référence à l’article 31, paragraphe 3, concerne désormais la présente directive, tout en maintenant le renvoi à l’article 50, paragraphe 4 bis, du règlement (UE) 2019/943.

Ce cadre, élaboré par l’autorité de régulation ou une autre autorité compétente désignée par un État membre, doit permettre aux gestionnaires de réseaux de transport et de distribution d’établir des conventions de raccordement flexible dans les zones où la capacité du réseau est limitée ou inexistante pour les nouveaux raccordements. Ces conventions font l’objet d’une publication selon les modalités prévues par les textes mentionnés.