Ce rectificatif modifie la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 14 décembre 2022, qui porte sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Il corrige une erreur matérielle dans l’article 5, paragraphe 2, point a) de cette directive.

La correction concerne la définition des entités soumises aux obligations de reporting en matière de durabilité pour les exercices commençant à partir du 1^er janvier 2024. Le texte initial faisait référence à l’article 2, point 1), a) de la directive 2013/34/UE pour identifier les entités d’intérêt public. Le rectificatif supprime la mention du sous-point a), harmonisant ainsi la référence à l’article 2, point 1) sans distinction de sous-catégorie.

Cette modification s’applique à deux catégories d’entreprises : d’une part, les grandes entreprises considérées comme entités d’intérêt public et dépassant un seuil moyen de salariés précisé dans le texte ; d’autre part, les entreprises mères de grands groupes, également entités d’intérêt public, dont le nombre moyen de salariés, calculé sur une base consolidée, dépasse ce même seuil. Le rectificatif ne change pas les critères quantitatifs, mais clarifie la référence juridique utilisée pour définir ces entités.