Ce rectificatif modifie le règlement délégué (UE) 2023/2486 de la Commission du 27 juin 2023, qui complète le règlement (UE) 2020/852 (dit "taxonomie européenne"). Il précise les critères techniques permettant d'évaluer si une activité économique contribue substantiellement à l'un des objectifs environnementaux suivants :

• l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines,
• la transition vers une économie circulaire,
• la prévention et la réduction de la pollution,
• la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Le texte établit également les conditions pour vérifier qu'une activité ne cause pas de préjudice important aux autres objectifs environnementaux. Par ailleurs, il modifie le règlement délégué (UE) 2021/2178 en actualisant les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques.

Les corrections apportées concernent des ajustements terminologiques dans les annexes du règlement initial. Elles remplacent les termes "matières plastiques biosourcées" et "matières biosourcées" par "matériaux biosourcés" dans deux sections distinctes de l'annexe II. Ces modifications visent à harmoniser le vocabulaire utilisé pour définir les seuils applicables aux matières premières primaires dans le cadre de la transition vers une économie circulaire. Les pourcentages maximaux autorisés pour ces matières sont précisés dans le texte original.