Le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024, rectificatif, porte sur le développement de l'agrivoltaïsme et encadre les conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Il corrige plusieurs erreurs matérielles présentes dans des articles du code de l'énergie et du code de l'urbanisme.

Les modifications concernent principalement des références erronées à des articles réglementaires. Par exemple, il rectifie des renvois aux articles R. 314-114, R. 314-115 et R. 314-119 dans le code de l'énergie, ainsi que des ajustements dans les intitulés et les liens vers d'autres dispositions. Le décret précise également la numérotation d'un nouvel article (Art. 111-61-1) et corrige des mentions relatives aux chapitres et titres des livres concernés.

Ces corrections visent à assurer la cohérence des textes applicables en matière d'agrivoltaïsme, en clarifiant les conditions d'éligibilité et les procédures pour les installations photovoltaïques sur des sols à vocation agricole ou naturelle. Le décret ne modifie pas le fond des règles existantes mais en harmonise la rédaction pour une application plus précise.