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Règlement d'exécution du 14 avril 2026

(2026/824)
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Règlement d’exécution (UE) 2026/824 de la Commission du 14 avril 2026 corrigeant le règlement d’exécution (UE) 2025/854 en ce qui concerne la définition des résidus de fosétyl-Al et la liste des denrées alimentaires à analyser eu égard aux cations triméthylsulfonium Texte du 14/04/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/04/2026.
Synthèse

Ce règlement d’exécution (UE) 2026/824 de la Commission du 14 avril 2026 corrige le règlement d’exécution (UE) 2025/854 relatif aux résidus de pesticides dans les denrées alimentaires. Il vise spécifiquement deux ajustements dans la partie C de l’annexe I de ce dernier texte.

Premièrement, il actualise la définition des résidus de fosétyl-Al pour aligner le contrôle sur les dispositions introduites par un règlement antérieur de 2024. Ce changement précise que les limites maximales de résidus (LMR) applicables à l’acide phosphonique, métabolite du fosétyl-Al, doivent désormais être prises en compte lors des analyses.

Deuxièmement, il rectifie une erreur de calendrier concernant les denrées alimentaires à analyser pour le cation triméthylsulfonium. Le texte initial prévoyait à tort une analyse sur les oignons en 2027, alors que cette vérification doit intervenir dès 2026. L’annexe modifiée détaille également les denrées spécifiques à contrôler pour ce cation, réparties sur les années 2026, 2027 et 2028, en fonction de catégories précises de produits végétaux.

Le règlement s’appuie sur le règlement (CE) n°396/2005, qui encadre les limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments. Il s’inscrit dans le cadre d’un programme de contrôle pluriannuel (2026-2028) destiné à garantir le respect de ces limites et à évaluer l’exposition des consommateurs. Les corrections apportées visent à assurer la cohérence et l’exactitude des dispositions applicables en matière de sécurité alimentaire.

Adopté après avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ce texte entre en vigueur vingt jours après sa publication. Il est directement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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