Ce règlement d'exécution de la Commission européenne, adopté le 20 mars 2026, définit les modalités d'application du règlement (UE) 2024/1735 concernant les exigences minimales en matière de durabilité environnementale pour les procédures de passation de marchés publics ou de concessions portant sur certaines technologies dites « zéro net ». Il s'inscrit dans le cadre des mesures visant à renforcer la production européenne de ces technologies et à stimuler leur demande via les marchés publics.

Le texte précise que ces exigences s'appliquent aux technologies éoliennes terrestres et en mer, en excluant toutefois les pompes à chaleur, les batteries et les produits photovoltaïques, déjà couverts par d'autres dispositions réglementaires. Il établit une obligation de recyclabilité minimale pour les pales d'éoliennes, fixant un seuil dont la valeur est précisée dans le document. Cette exigence vise à améliorer la circularité des éoliennes, en particulier pour les pales, dont le recyclage pose des défis techniques en raison de leur composition en matériaux composites.

Pour évaluer cette recyclabilité, le règlement s'appuie sur la norme européenne EN 45555:2019, adaptée pour tenir compte des niveaux de maturité technologique et des spécificités géographiques. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger une évaluation de la qualité de préservation des matériaux lors du recyclage, tout en appliquant ces règles de manière objective, non discriminatoire et transparente. Les exigences s'imposent sous forme de clauses d'exécution ou de spécifications techniques, conformément aux directives européennes en vigueur.

L'entrée en vigueur du règlement est différée pour permettre aux entités concernées d'adapter leurs procédures. Il s'appliquera aux marchés publics et concessions lancés à partir d'une date ultérieure, également précisée dans le texte. Ce cadre vise à encourager l'innovation dans le recyclage des pales et à soutenir le développement de technologies durables dans le secteur éolien.