Le règlement délégué (UE) 2025/2359 de la Commission du 8 juillet 2025 complète la directive (UE) 2024/1788 en établissant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisées grâce aux carburants bas carbone, à l’exclusion des carburants à base de carbone recyclé. Ce texte précise les règles de calcul pour mesurer l’impact environnemental de ces carburants sur l’ensemble de leur cycle de vie, en intégrant les émissions directes et indirectes, y compris celles liées au méthane et au captage du carbone.

La méthode s’appuie sur une formule standardisée prenant en compte les émissions liées à la production, au transport, à la distribution et à l’utilisation des carburants, ainsi que les réductions obtenues par le captage et le stockage géologique du CO? ou son utilisation chimique permanente. Les carburants bas carbone doivent être tracés via la base de données de l’Union, similaire à celle utilisée pour les carburants renouvelables, afin d’assurer la transparence et la cohérence des données.

Le règlement exclut expressément les carburants à base de carbone recyclé, déjà couverts par d’autres textes, et prévoit des modalités spécifiques pour l’électricité utilisée dans leur production. L’électricité entièrement renouvelable se voit attribuer une valeur nulle d’émissions, tandis que pour les autres sources, quatre méthodes d’attribution des émissions sont proposées, incluant des moyennes annuelles ou horaires. Les émissions de méthane en amont sont calculées en fonction des données déclarées par les producteurs ou importateurs, conformément aux exigences légales.

Le texte introduit également des critères stricts pour le captage et le stockage du carbone (CSC), exigeant un stockage permanent dans des sites géologiques autorisés, avec des mécanismes de détection et de réparation des fuites. Les sites présentant des fuites répétées sont exclus. Les émissions évitées grâce au CSC ou à l’utilisation chimique du CO? sont créditées comme réductions, sous réserve de respecter les conditions fixées. Une évaluation est prévue pour le 1er juillet 2028 afin d’examiner l’intégration éventuelle de l’électricité bas carbone issue des centrales nucléaires et d’autres approches fondées sur des moyennes horaires.

L’annexe du règlement détaille la méthode de calcul, incluant les formules pour déterminer les émissions totales et les réductions, ainsi que des valeurs par défaut pour les intrants énergétiques et les matières premières. Elle précise également les règles d’attribution des émissions en cas de coproduits et les modalités de suivi des données. Les États membres doivent appliquer ces dispositions pour garantir une évaluation harmonisée des carburants bas carbone dans l’Union.