Le règlement délégué (UE) 2024/1765 de la Commission du 11 mars 2024 complète le règlement (UE) 2020/741 en établissant des spécifications techniques pour les éléments essentiels de la gestion des risques liés à la réutilisation de l’eau à des fins d’irrigation agricole. Il vise à encadrer l’élaboration des plans de gestion des risques, obligatoires pour obtenir un permis de production et de fourniture d’eau de récupération.

Ce texte définit des exigences détaillées pour la description des systèmes de réutilisation de l’eau, couvrant l’ensemble du processus, depuis le traitement des eaux usées jusqu’à leur utilisation finale. Il précise les informations à fournir sur la production d’eau de récupération, le stockage, la distribution, les méthodes d’irrigation, ainsi que les catégories de cultures concernées. Les systèmes peuvent varier selon leur configuration, mais doivent permettre une évaluation complète des risques potentiels.

Le règlement identifie les parties impliquées dans le système (exploitants, autorités, utilisateurs finaux) et leurs responsabilités, notamment en matière de gestion des infrastructures, de surveillance de la qualité de l’eau et de communication en cas d’urgence. Il impose également une identification des dangers (agents pathogènes, polluants, substances chimiques) et des événements dangereux (défaillances, rejets accidentels, conditions météorologiques extrêmes) susceptibles d’affecter la santé humaine, animale ou l’environnement.

Une évaluation des risques est requise pour analyser les voies d’exposition, les populations et les milieux exposés (eaux de surface, sols, cultures). Cette évaluation doit intégrer les exigences légales en vigueur, telles que la protection des eaux contre la pollution par les nitrates ou la conformité aux normes de qualité environnementale. Des mesures préventives et barrières doivent être mises en place pour réduire les risques identifiés, avec un réexamen régulier de leur efficacité.

Le texte prévoit également des systèmes de contrôle de la qualité, incluant la surveillance, l’entretien et la formation des exploitants, ainsi que des protocoles de gestion des incidents et situations d’urgence. Enfin, il établit des mécanismes de coordination entre les acteurs pour assurer une communication fluide et une intervention rapide en cas de problème.