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Textes officiels


Règlement délégué du 19 septembre 2023

(2023/2639)
Règlement délégué (UE) 2023/2639 de la Commission du 19 septembre 2023 modifiant le Règlement délégué (UE) 2022/2202 complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables Texte du 19/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/11/2023.
Source : JOUE

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