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Règlement délégué du 19 septembre 2023

(2023/2639)
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Règlement délégué (UE) 2023/2639 de la Commission du 19 septembre 2023 modifiant le Règlement délégué (UE) 2022/2202 complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables Texte du 19/09/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/11/2023.
Synthèse

Le règlement délégué (UE) 2023/2639 de la Commission modifie le règlement délégué (UE) 2022/2202, qui complète le règlement (UE) 2021/1153 établissant une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables. Ce texte vise à actualiser cette liste en y intégrant de nouveaux projets contribuant à la décarbonation, à l'achèvement du marché intérieur de l'énergie et à la sécurité d'approvisionnement.

Les projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables sont mis en place via des accords de coopération entre États membres ou entre États membres et pays tiers, conformément aux directives européennes. Leur sélection repose sur des critères et procédures définis, permettant leur inclusion dans une liste adoptée par la Commission. Une fois inscrits, ces projets peuvent bénéficier de financements au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et gagnent en visibilité.

La mise à jour de la liste résulte d'un appel à propositions lancé en début d'année 2023. Les projets soumis ont été évalués par des experts externes ainsi que par l'Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l'environnement et la Commission. Les résultats ont été notifiés à un groupe d'experts avant adoption finale de la liste.

La liste actualisée inclut des projets exploitant diverses technologies renouvelables, notamment l'éolien en mer et à terre, dans le secteur de l'électricité. Parmi les projets ajoutés figurent ELWIND (Estonie et Lettonie), CEO (Allemagne, Italie, Espagne et Pays-Bas), un projet de chauffage urbain neutre pour le climat à Görlitz-Zgorzelec (Allemagne et Pologne), GROUPE DE TRAVAIL ULP-RES (Lettonie et Estonie) et SLOWP (Luxembourg et Estonie). L'inscription de ces projets ne préjuge pas de leur conformité avec le droit de l'UE, notamment en matière d'évaluation environnementale et d'autorisations.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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