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Textes officiels


Règlement délégué du 20 octobre 2023

(2023/2917)
Règlement délégué (UE) 2023/2917 de la Commission du 20 octobre 2023 relatif aux activités de vérification, à l’accréditation des vérificateurs et à l’approbation des plans de surveillance par les autorités responsables conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime, et abrogeant le Règlement délégué (UE) 2016/2072 de la Commission Texte du 20/10/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/12/2023.
Source : JOUE

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