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Textes officiels


Règlement délégué du 23 janvier 2024

(2024/369)
Règlement délégué (UE) 2024/369 de la Commission du 23 janvier 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant la procédure d’inscription sur les listes positives européennes, ou de retrait de celles-ci, de substances de départ, de compositions et de constituants Texte du 23/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/04/2024.
Source : JOUE

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