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Textes officiels


Règlement délégué du 23 janvier 2024

(2024/370)
Règlement délégué (UE) 2024/370 de la Commission du 23 janvier 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant des procédures d’évaluation de la conformité pour les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, ainsi que des règles relatives à la désignation des organismes d’évaluation de la conformité qui participent à ces procédures Texte du 23/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/04/2024.
Source : JOUE

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