Le règlement délégué (UE) 2024/2613 de la Commission modifie le règlement délégué (UE) 2022/2202, qui complète le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil. Ce texte établit une liste actualisée de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables, visant à favoriser la décarbonation, l’intégration du marché intérieur de l’énergie et la sécurité d’approvisionnement.

Ces projets sont mis en œuvre via des accords de coopération entre au moins deux États membres ou entre des États membres et des pays tiers, conformément aux dispositions de la directive (UE) 2018/2001. Leur sélection repose sur des critères et procédures définis par le règlement (UE) 2021/1153 et précisés dans le règlement délégué (UE) 2022/342. Une fois inscrits sur la liste, les projets bénéficient d’un accès potentiel à des financements au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, ainsi que d’une visibilité accrue.

La liste mise à jour résulte d’un appel à propositions lancé en 2023, dont les projets soumis ont été évalués par des experts externes et des représentants de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, ainsi que de la Commission. Les résultats de cette évaluation ont été notifiés à un groupe d’experts, qui a validé la liste finale adoptée par la Commission. Les projets retenus couvrent divers secteurs, notamment l’éolien en mer et à terre, et contribuent à une exploitation rentable des énergies renouvelables.

L’annexe du règlement présente les projets sélectionnés, identifiés par un numéro, un intitulé, leurs promoteurs et les pays participants. Parmi eux figurent des initiatives comme ELWIND (Estonie et Lettonie), CICERONE-CEO (Allemagne, Italie, Espagne et Pays-Bas) ou encore BEI (Allemagne et Danemark). L’inscription de ces projets ne préjuge pas de leur conformité avec le droit de l’Union, notamment en matière d’évaluation environnementale et d’autorisations requises.

Le règlement entre en vigueur selon les modalités précisées dans le texte et s’applique directement dans tous les États membres.