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Règlement délégué du 29 juillet 2025

(2025/2514)
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Règlement délégué (UE) 2025/2514 de la Commission du 29 juillet 2025 modifiant le Règlement délégué (UE) 2022/2202 par la mise à jour de la liste des projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables Texte du 29/07/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/12/2025.
Synthèse

Ce règlement délégué (UE) 2025/2514 de la Commission modifie le règlement délégué (UE) 2022/2202 en actualisant la liste des projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables. Il s’inscrit dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, établi par le règlement (UE) 2021/1153, qui vise à soutenir des projets contribuant à la décarbonation, à l’intégration du marché intérieur de l’énergie et à la sécurité d’approvisionnement.

Les projets transfrontières en énergies renouvelables, mis en place via des accords de coopération entre États membres ou avec des pays tiers, sont sélectionnés selon des critères définis par le règlement (UE) 2021/1153 et précisés dans le règlement délégué (UE) 2022/342. Une fois inscrits sur la liste, ces projets peuvent bénéficier d’un financement au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. Leur conformité avec le droit de l’Union, notamment en matière d’évaluation environnementale, est une condition préalable à leur inscription.

À la suite d’un appel à propositions lancé en 2024, cinq nouveaux projets ont été sélectionnés après évaluation par des experts externes et des représentants de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, ainsi que de la Commission. Ces projets, couvrant diverses technologies comme l’éolien en mer et terrestre, ont été approuvés par le groupe d’experts compétent. Le règlement intègre ainsi ces nouveaux projets à la liste existante, qui comprend désormais des initiatives impliquant des États membres et des pays tiers, telles que des parcs éoliens, des chaînes de valeur pour l’hydrogène vert ou des systèmes de chauffage urbain neutre en carbone.

Les promoteurs des projets incluent des ministères, des entreprises énergétiques et des acteurs publics ou privés, comme Utilitas Wind, Iberdrola ou Enefit Green. Les pays participants couvrent une large zone géographique, allant de l’Estonie à l’Espagne, en passant par des partenariats avec des pays comme l’Algérie ou la Tunisie. Le règlement entre en vigueur après sa publication et s’applique directement dans tous les États membres.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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