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Droit

Textes officiels


Règlement délégué du 29 novembre 2023

(2024/490)
Règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le Règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux Texte du 29/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/02/2024.
Source : JOUE

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