Le règlement (UE) 2025/660 de la Commission modifie l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH) concernant les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les cibles en argile utilisées pour le ball-trap. Ces substances, reconnues pour leurs propriétés cancérogènes, persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), sont présentes dans les liants employés pour fabriquer ces cibles, comme le brai de goudron de houille à haute température (CTPHT) ou le brai de pétrole.

Le texte souligne que les HAP contenus dans ces liants entraînent des rejets annuels significatifs dans l’environnement, avec des risques à long terme pour la santé humaine et les écosystèmes. Le CTPHT, déjà identifié comme substance extrêmement préoccupante et inscrit à l’annexe XIV de REACH, a fait l’objet de refus d’autorisation pour son utilisation dans les cibles en argile. Cependant, des alternatives contenant des HAP en concentrations moindres ou sans HAP existent déjà.

À la demande de la Commission, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a élaboré un dossier proposant une restriction harmonisée au niveau de l’Union. Cette mesure vise à garantir un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement, tout en assurant la libre circulation des marchandises. L’ECHA a recommandé une limite de concentration pour la somme de dix-huit HAP indicateurs, alignée sur les règles de la Fédération internationale de tir sportif (ISSF).

Le comité d’évaluation des risques (CER) et le comité d’analyse socio-économique (CASE) de l’ECHA ont validé cette proposition, estimant qu’elle constitue la mesure la plus efficace pour réduire les rejets de HAP. Le CASE a toutefois suggéré une période transitoire d’un an pour éviter des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement, en raison de restrictions commerciales affectant la disponibilité de certains liants de remplacement.

Le règlement introduit une nouvelle entrée (50 bis) dans l’annexe XVII de REACH, interdisant la mise sur le marché et l’utilisation de cibles en argile contenant plus d’un seuil précis de HAP (détaillé dans le texte). Cette restriction s’appliquera après une période transitoire, permettant aux acteurs concernés de s’adapter. La liste des dix-huit HAP concernés, identifiés par leurs numéros CAS et CE, est annexée au règlement.