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Règlement du 2 juillet 2025

(2025/1289)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/1289 de la Commission du 2 juillet 2025 établissant des mesures temporaires relatives aux tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux destinés à la plantation, originaires d’Égypte afin d’éviter l’introduction de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. emend. Safni et al. sur le territoire de l’Union, modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et abrogeant la décision d’exécution 2011/787/UE Texte du 02/07/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/07/2025.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2025/1289 de la Commission du 2 juillet 2025 établit des mesures temporaires pour prévenir l'introduction et la propagation de Ralstonia solanacearum (un organisme nuisible aux végétaux) sur le territoire de l'Union européenne. Ces mesures concernent spécifiquement les tubercules de Solanum tuberosum L. (pommes de terre), autres que ceux destinés à la plantation, originaires d'Égypte.

Le texte abroge la décision d'exécution 2011/787/UE et modifie le règlement d'exécution (UE) 2019/2072. Il définit des exigences strictes pour l'introduction de ces tubercules dans l'UE, notamment en matière de production, d'emballage et d'inspection. Les sites de production en Égypte doivent être officiellement déclarés exempts de l'organisme nuisible par l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) égyptienne, conformément aux normes internationales.

Les tubercules doivent provenir de sites où aucune infection par Ralstonia solanacearum n'a été détectée au cours de l'année de production et des trois années précédentes. Les analyses et inspections sont obligatoires avant l'exportation, et les résultats doivent être communiqués à la Commission européenne. Le certificat phytosanitaire accompagnant les tubercules doit inclure une déclaration supplémentaire précisant leur conformité aux exigences du règlement, ainsi que des informations sur leur origine et leur traçabilité.

Les États membres sont tenus de réaliser des contrôles physiques, des échantillonnages et des analyses sur les tubercules importés, conformément à des procédures spécifiques. En cas de détection de l'organisme nuisible, des mesures immédiates sont prévues, notamment l'interdiction d'exporter depuis les sites concernés et la mise à jour des listes des sites agréés. Le règlement impose également des règles pour l'étiquetage et la gestion des déchets afin d'éviter toute propagation de l'organisme nuisible.

Ces mesures s'appliquent à partir du 20e jour suivant leur publication et jusqu'au 30 novembre 2029, avec une disposition spécifique pour certaines exigences à partir du 1er décembre 2028. Le texte vise à renforcer la protection phytosanitaire du territoire de l'UE tout en permettant des échanges contrôlés avec l'Égypte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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