Ce règlement d'exécution de la Commission européenne renouvelle l'approbation de la substance active folpet, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Il modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011.

Initialement approuvé en vertu de la directive 2007/5, le folpet était inscrit à l'annexe I de la directive 91/414 et réputé approuvé sous le règlement (CE) n°1107/2009. Une demande de renouvellement a été introduite par l'Autriche, agissant en tant qu'État membre rapporteur, et l'Italie, en tant qu'État membre corapporteur, conformément aux procédures établies.

Le demandeur a soumis les dossiers complémentaires requis, incluant des informations sur les propriétés de perturbation endocrinienne du folpet. L'État membre rapporteur, en collaboration avec l'État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d'évaluation du renouvellement, proposant le renouvellement de l'approbation. Ce rapport a été soumis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Autorité) et à la Commission pour examen et observations.

L'Autorité a évalué les critères d'approbation et conclu que le folpet satisfait aux conditions requises pour certaines utilisations représentatives. Des mesures d'atténuation des risques sont imposées pour protéger les organismes aquatiques, les opérateurs, les travailleurs et les résidents, en raison des risques identifiés. Le texte précise également que des informations confirmatives doivent être fournies pour évaluer les niveaux d'acide phtalique résultant de l'utilisation du folpet.

Le règlement renouvelle l'approbation du folpet sous réserve de conditions spécifiques détaillées en annexe, incluant des mesures de réduction de la dérive de pulvérisation et des exigences en matière d'équipements de protection individuelle. Il modifie l'annexe du règlement (UE) n°540/2011 pour refléter ce renouvellement, en supprimant l'ancienne inscription et en ajoutant une nouvelle entrée avec les conditions actualisées. Ce renouvellement est applicable à partir du 1er novembre 2024 pour une durée précisée dans le texte.