Le règlement d'exécution (UE) 2025/833 de la Commission du 5 mai 2025 renouvelle l'approbation de la substance active lénacile, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Ce texte modifie également les règlements d'exécution (UE) n°540/2011 et (UE) 2015/408.

Initialement approuvé par la directive 2008/69/CE, le lénacile était inscrit à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, puis intégré à la partie A de l'annexe du règlement (UE) n°540/2011. Son approbation arrivant à expiration, une demande de renouvellement a été déposée auprès de la Belgique, État membre rapporteur, et de l'Autriche, État membre corapporteur, conformément aux procédures établies. Le demandeur a fourni un dossier complémentaire jugé recevable, permettant l'évaluation de la substance.

Un projet de rapport d'évaluation, élaboré par les États membres rapporteurs, a été soumis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Autorité) et à la Commission. Ce rapport proposait le renouvellement de l'approbation du lénacile. L'Autorité a mené une consultation publique et examiné les observations reçues, tout en demandant des informations supplémentaires sur les propriétés perturbant le système endocrinien. Après analyse, elle a conclu que le lénacile satisfaisait aux critères d'approbation et ne présentait pas de telles propriétés.

Le renouvellement de l'approbation est assorti de conditions spécifiques, notamment la réalisation d'études complémentaires sur les cultures par assolement et l'évaluation de l'exposition du bétail. Le demandeur doit fournir des informations confirmatives d'ici une date précisée dans le texte, incluant une analyse des métabolites. Par ailleurs, le lénacile, précédemment inscrit sur la liste des substances candidates à la substitution, est retiré de cette liste, car il ne remplit plus les critères de persistance, bioaccumulation et toxicité (PBT).

Le règlement modifie en conséquence l'annexe du règlement (UE) n°540/2011 en déplaçant l'entrée relative au lénacile de la partie A vers la partie B, et supprime cette substance de l'annexe du règlement (UE) 2015/408. L'approbation renouvelée entre en vigueur à compter du 1er juillet 2025 pour une durée déterminée, sous réserve des conditions énoncées dans l'annexe du présent règlement.