Le règlement d'exécution (UE) 2023/2449 de la Commission établit les modalités d'application du règlement (UE) 2015/757 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre dans le transport maritime. Ce texte introduit des modèles électroniques standardisés pour plusieurs documents clés, adaptés aux nouvelles exigences issues des modifications apportées par le règlement (UE) 2023/957.

Il définit les plans de surveillance, qui doivent inclure des éléments tels que l'identification du navire et de la compagnie, les sources d'émission, les types de combustibles utilisés, ainsi que les procédures de gestion des données. Les compagnies peuvent se référer à des systèmes de gestion existants, comme le code international de gestion de la sécurité (ISM) ou des normes ISO, pour décrire leurs procédures. Le texte précise également les méthodes de détermination des facteurs d'émission et les valeurs par défaut pour l'incertitude associée à la surveillance des combustibles.

Le règlement introduit des déclarations d'émissions et des déclarations d'émissions partielles, qui doivent être transmises par voie électronique via le système Thetis MRV. Ces déclarations contiennent des informations annuelles agrégées, incluant les résultats de la surveillance, les émissions de gaz à effet de serre, et des indicateurs de performance énergétique. Elles doivent également permettre la communication d'informations complémentaires sur une base volontaire.

Un document de conformité est également prévu, délivré par un vérificateur après évaluation de la déclaration d'émissions. Ce document certifie que le navire respecte les exigences du règlement (UE) 2015/757. Par ailleurs, le texte établit un modèle pour les déclarations au niveau de la compagnie, qui doivent être soumises à partir de 2025. Ces déclarations agrègent les données d'émissions vérifiées de l'ensemble des navires sous la responsabilité d'une compagnie, et incluent des informations nécessaires à leur consignation dans le registre de l'Union.

Enfin, le règlement abroge le précédent règlement d'exécution (UE) 2016/1927 et entre en application à partir du 1er janvier 2024, alignant ainsi son application avec l'inclusion des émissions du transport maritime dans le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union européenne et la surveillance des émissions de méthane et de protoxyde d'azote.