Le règlement d’exécution (UE) 2023/2456 de la Commission du 7 novembre 2023 met fin à l’approbation de la substance active « clofentézine », conformément au règlement (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Ce texte modifie également l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en supprimant cette substance de la liste des substances approuvées.

La clofentézine, initialement approuvée par la directive 2010/39/UE, était inscrite à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, puis reprise dans le règlement (UE) n°540/2011. Son approbation arrivant à expiration, une demande de renouvellement a été déposée auprès des États membres rapporteurs, l’Espagne et les Pays-Bas, conformément aux procédures en vigueur. Après examen, un projet de rapport d’évaluation a été transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a mené une consultation publique et recueilli les observations des parties prenantes.

Les conclusions de l’EFSA ont révélé plusieurs préoccupations majeures. La substance présente des effets perturbateurs endocriniens jugés dangereux pour l’homme, ne remplissant pas les critères d’approbation définis à l’annexe II du règlement (CE) n°1107/2009. Par ailleurs, un risque élevé à long terme a été identifié pour les oiseaux et les mammifères sauvages, tandis que l’évaluation des risques pour les consommateurs et les arthropodes non ciblés n’a pu être finalisée en l’état des données disponibles. L’EFSA a également estimé que la clofentézine n’était pas indispensable pour lutter contre un danger phytosanitaire grave, des alternatives chimiques et non chimiques existant pour certaines cultures.

Malgré les observations présentées par le demandeur, les préoccupations n’ont pu être levées. En conséquence, la Commission a décidé de ne pas renouveler l’approbation de la clofentézine, considérant que les critères d’approbation du règlement (CE) n°1107/2009 n’étaient pas satisfaits. Le règlement prévoit des mesures transitoires : les États membres doivent retirer les autorisations des produits contenant cette substance dans un délai précisé, avec une possibilité de période de grâce limitée pour l’écoulement des stocks. Le texte entre en vigueur rapidement, sans pour autant interdire une future demande d’approbation.