Le règlement d'exécution (UE) 2024/821 de la Commission renouvelle l'approbation de la substance active à faible risque « protéines hydrolysées », conformément au règlement (CE) n°1107/2009. Ce texte modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011.

Initialement approuvées en 2009, les protéines hydrolysées figuraient dans la liste des substances actives autorisées. Leur approbation initiale arrivant à expiration, une procédure de renouvellement a été engagée. Une demande a été déposée auprès de l'Espagne, État membre rapporteur, et de la Grèce, État membre corapporteur, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le demandeur a fourni les dossiers complémentaires requis, jugés recevables.

L'État membre rapporteur, en collaboration avec l'État membre corapporteur, a élaboré un projet de rapport d'évaluation, proposant le renouvellement de l'approbation. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a ensuite mené une consultation publique et transmis ses conclusions, estimant que les protéines hydrolysées satisfaisaient aux critères d'approbation. La Commission a présenté un rapport de renouvellement et un projet de règlement au comité compétent, tout en prenant en compte les observations du demandeur.

Le texte établit que les protéines hydrolysées remplissent les critères d'approbation pour une ou plusieurs utilisations représentatives de produits phytopharmaceutiques. Elles sont reconnues comme une substance à faible risque, ne constituant pas une substance préoccupante et respectant les conditions fixées par la réglementation. Des conditions spécifiques sont toutefois prévues, notamment des limites maximales pour certaines impuretés dans le matériel technique.

En conséquence, le règlement renouvelle l'approbation des protéines hydrolysées pour une période déterminée, en les intégrant dans la partie D de l'annexe du règlement (UE) n°540/2011, tout en supprimant leur ancienne entrée. Les États membres devront accorder une attention particulière à la spécification du matériel technique et appliquer des mesures d'atténuation des risques si nécessaire. Le règlement entre en vigueur à une date précisée dans le texte et s'applique à partir du 1er mai 2024.