Le règlement d'exécution (UE) 2024/839 de la Commission du 8 mars 2024 renouvelle l'approbation de la substance active à faible risque urée, conformément au règlement (CE) n°1107/2009. Ce texte modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011.

L'urée avait initialement été inscrite comme substance active par la directive 2008/127/CE et était réputée approuvée sous le règlement (CE) n°1107/2009. Son approbation initiale arrivait à expiration à une date précisée dans le texte. Une demande de renouvellement a été déposée auprès de la Grèce, État membre rapporteur, et de la Finlande, État membre corapporteur, conformément aux procédures établies.

Le demandeur a soumis des dossiers complémentaires aux autorités compétentes, incluant l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'Autorité). Un projet de rapport d'évaluation du renouvellement a été élaboré par les États membres rapporteurs et transmis à l'Autorité et à la Commission. Une consultation publique a été menée, et les observations recueillies ont été prises en compte.

Le texte précise que des informations supplémentaires concernant les critères de perturbation du système endocrinien ont été fournies par le demandeur. Un rapport actualisé a été établi, proposant le renouvellement de l'approbation de l'urée. L'Autorité a conclu que l'urée satisfaisait aux critères d'approbation prévus par le règlement (CE) n°1107/2009.

La Commission a présenté un rapport de renouvellement et un projet de règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Les observations du demandeur ont été examinées et intégrées. Il a été établi que les critères d'approbation étaient remplis pour certaines utilisations représentatives de produits phytopharmaceutiques contenant de l'urée.

Le règlement confirme que l'urée est une substance active à faible risque, ne constituant pas une substance préoccupante et remplissant les conditions fixées. Des conditions spécifiques, notamment des limites maximales pour certaines impuretés, sont introduites pour garantir la sécurité toxicologique. En conséquence, l'approbation de l'urée est renouvelée pour une période déterminée, et le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 est modifié en conséquence.

L'annexe I du présent règlement spécifie les conditions de renouvellement, incluant des limites pour certaines impuretés et des dispositions particulières pour l'évaluation des États membres. L'annexe II modifie l'annexe du règlement d'exécution (UE) n°540/2011 en supprimant l'ancienne entrée relative à l'urée et en ajoutant une nouvelle entrée avec les conditions actualisées.