Ce règlement d'exécution de la Commission européenne, adopté le 8 mars 2024, modifie les mesures antidumping définitives appliquées aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine. Il accepte la demande de la société Zhejiang Feishen Vehicle Industry Co., Ltd. d'obtenir le statut de nouveau producteur-exportateur, lui permettant de bénéficier d'un taux de droit antidumping spécifique.

Le texte rappelle que des droits antidumping définitifs ont été instaurés en 2019 sur ces importations, avec des taux variables selon les producteurs-exportateurs chinois. Les entreprises ayant coopéré sans être retenues dans l'échantillon initial se voient appliquer un taux moyen pondéré, tandis que les autres sont soumises à des droits plus élevés. Pour obtenir ce statut, un producteur-exportateur doit prouver qu'il n'a pas exporté vers l'Union durant la période d'enquête initiale, qu'il n'est lié à aucun exportateur déjà soumis aux mesures, et qu'il a exporté le produit concerné après cette période ou s'est engagé à le faire.

La Commission a vérifié que Zhejiang Feishen Vehicle Industry Co., Ltd. remplissait ces conditions. Elle n'a pas exporté de bicyclettes électriques vers l'Union durant la période d'enquête, n'est liée à aucun producteur soumis aux mesures, et a fourni des preuves d'exportations ultérieures. Après consultation de l'industrie européenne, qui n'a pas formulé d'objection, la Commission a validé la demande. Le règlement modifie en conséquence l'annexe II du règlement initial pour y ajouter cette société, lui appliquant le taux de droit correspondant aux entreprises coopérantes non retenues dans l'échantillon.