Le règlement (UE) 2025/2083 modifie le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) établi par le règlement (UE) 2023/956 pour en simplifier et renforcer l’application. Il introduit une exemption de minimis pour les importateurs dont la masse nette des marchandises importées annuellement ne dépasse pas un seuil unique fondé sur la masse, fixé initialement à un niveau précisé dans le texte. Cette exemption vise à réduire la charge administrative pour les petits importateurs tout en garantissant que 99 % des émissions intrinsèques des marchandises importées restent couvertes par le MACF.

Le texte établit que ce seuil s’applique cumulativement à plusieurs secteurs (fonte, fer, acier, aluminium, engrais et ciment), mais exclut les importations d’électricité et d’hydrogène en raison de leurs caractéristiques spécifiques. La Commission est chargée d’évaluer annuellement ce seuil et de l’ajuster par voie d’actes délégués si nécessaire, en fonction des évolutions des intensités moyennes des émissions ou des pratiques commerciales.

Les importateurs anticipant un dépassement du seuil doivent obtenir le statut de déclarant MACF autorisé avant de franchir ce seuil. Les représentants en douane indirects sont également soumis à cette obligation s’ils agissent pour le compte d’un importateur. Le règlement prévoit des dispositions transitoires pour faciliter l’application du MACF en 2026, permettant aux importateurs ayant déposé une demande d’autorisation avant une date précisée de continuer leurs importations en attendant la décision.

Le texte modifie les obligations de déclaration et de restitution des certificats MACF, en reportant la date limite de soumission de la déclaration annuelle au 30 septembre et en ajustant les exigences trimestrielles de détention de certificats. Il introduit également des règles pour la délégation de la présentation des déclarations à des tiers, sous la responsabilité du déclarant autorisé. Les vérificateurs accrédités doivent désormais être enregistrés dans le registre MACF pour accéder aux données nécessaires à la vérification des émissions intrinsèques.

Le règlement clarifie les modalités de calcul des émissions intrinsèques, notamment pour les marchandises complexes, en excluant certaines étapes de production pour aligner le MACF sur le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE). Il simplifie aussi la détermination des valeurs par défaut lorsque les données spécifiques à un pays exportateur ne sont pas disponibles, en se basant sur les intensités moyennes des émissions des dix pays exportateurs les plus émetteurs.

Enfin, le texte renforce les mécanismes de contrôle et de sanction, en permettant aux autorités compétentes de réduire les amendes en cas d’erreurs mineures ou involontaires. Il exclut les argiles kaoliniques non calcinées du champ d’application du MACF et ajoute l’électricité à la liste des marchandises pour lesquelles seules les émissions directes sont prises en compte.