Ce règlement établit les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, pour 2024, 2025 et 2026. Il fixe les totaux admissibles des captures (TAC) et les quotas pour les États membres, ainsi que les conditions fonctionnellement liées à ces TAC, telles que des mesures techniques et des limitations de l'effort de pêche.

Les TAC et les quotas sont fixés sur la base des avis scientifiques disponibles, en tenant compte des aspects biologiques et socio-économiques, tout en veillant à ce que les différents secteurs halieutiques soient traités équitablement. Les avis scientifiques sont fournis par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et d'autres organismes consultatifs, tels que le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).

Pour les stocks couverts par des plans pluriannuels, les TAC sont fixés conformément aux objectifs et aux mesures de ces plans. En l'absence d'informations scientifiques adéquates, les TAC sont fixés en suivant l'approche de précaution. Les TAC pluriannuels peuvent également être fixés pour certains stocks, couvrant plusieurs années.

Les mesures de gestion incluent des périodes de fermeture pour protéger les frayères et limiter les captures de juvéniles, ainsi que des restrictions sur les engins de pêche pour améliorer la sélectivité. Par exemple, des mesures spécifiques sont adoptées pour le bar européen, le lieu jaune, et l'anguille d'Europe, incluant des limitations de captures et des périodes de fermeture.

Les possibilités de pêche sont également ajustées en fonction des accords internationaux et des recommandations des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), telles que la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE), la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), et la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI).

Les États membres doivent respecter les quotas attribués et mettre en place des mesures pour éviter les captures accessoires et protéger les espèces vulnérables. Les navires de pêche de l'Union doivent également se conformer aux règles de l'obligation de débarquement, qui interdit le rejet des captures soumises à cette obligation.

En outre, le règlement prévoit des dispositions pour la gestion des pêcheries mixtes et des mesures pour protéger les espèces en mauvais état de conservation, telles que certaines espèces de requins et de raies.