Le règlement d'exécution (UE) 2025/457 de la Commission du 10 mars 2025 renouvelle l'approbation du dinotéfurane en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette substance avait initialement été approuvée en 2015, sous réserve de conditions spécifiques.

Une demande de renouvellement a été déposée en novembre 2020 et évaluée par l'autorité compétente de Belgique, qui a transmis sa recommandation à l'Agence européenne des produits chimiques en septembre 2023. Le comité des produits biocides de l'Agence a adopté un avis en mai 2024, concluant que les produits biocides contenant du dinotéfurane pouvaient continuer à satisfaire aux critères réglementaires, sous réserve de conditions d'utilisation strictes.

Le texte établit que le dinotéfurane est considéré comme une substance très persistante et toxique, ce qui en fait une substance dont la substitution est envisagée. En conséquence, la période de renouvellement de son approbation est limitée dans le temps. Les États membres devront effectuer une évaluation comparative lors de l'autorisation ou du renouvellement des produits biocides contenant cette substance.

Le règlement impose également des obligations en matière d'étiquetage pour les articles traités avec du dinotéfurane ou en contenant. Les responsables de la mise sur le marché de ces articles devront fournir des informations spécifiques sur l'étiquette, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°528/2012. Une période de transition est prévue pour permettre aux opérateurs économiques de s'adapter à ces exigences. Les autorités compétentes devront préciser les instructions d'utilisation et les précautions à faire figurer sur les étiquettes des articles traités.

L'approbation du dinotéfurane est renouvelée sous réserve du respect des conditions détaillées en annexe, incluant des mesures spécifiques pour l'évaluation des risques, la gestion des résidus dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que des exigences en matière d'étiquetage des articles traités.