Retour aux textes officiels
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Le règlement d’exécution (UE) 2025/1138 de la Commission, adopté le 10 juin 2025, accorde une autorisation de l’Union à la société Tevan B.V. pour la mise sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée « Tevan Panox Family ». Cette autorisation, valable du 20 juillet 2025 au 30 juin 2035, est conforme au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
La famille de produits « Tevan Panox Family » est composée de plusieurs formulations à base d’acide peracétique, substance active approuvée pour les types de produits 2, 3 et 4 selon l’annexe V du règlement (UE) n° 528/2012. Ces types de produits couvrent respectivement les désinfectants et algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux, l’hygiène vétérinaire, et les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
L’autorisation fait suite à une évaluation menée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui a conclu que cette famille de produits répond aux critères définis par le règlement et peut être utilisée sous réserve du respect des conditions précisées dans le résumé des caractéristiques des produits (RCP).
Les produits de cette famille sont destinés à la désinfection des surfaces dures non poreuses dans divers environnements, notamment :
Les méthodes d’application incluent la pulvérisation, le versement, l’essuyage ou le nettoyage à la serpillière, avec des dilutions variables selon les organismes cibles (bactéries, levures, champignons, mycobactéries, virus). Les utilisateurs doivent respecter des mesures de protection individuelle, telles que le port de gants, de lunettes de protection et d’équipements de protection respiratoire, en fonction des conditions d’utilisation et de la concentration du produit.
L’autorisation précise également les conditions de stockage, d’élimination des emballages et les consignes de premiers secours en cas d’exposition. Les produits doivent être conservés dans leur emballage d’origine, à l’abri de la lumière et du gel, et leur durée de conservation varie selon les formulations.
