Le règlement (UE) 2024/2678 du Conseil du 10 octobre 2024 modifie les règles relatives aux possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques dans les eaux de l’Union et pour les navires de pêche de l’Union dans certaines eaux extérieures. Il apporte des ajustements aux règlements (UE) 2024/257 et (UE) 2023/194, en tenant compte des avis scientifiques récents et des enjeux socio-économiques.

Ce texte révise notamment les totaux admissibles des captures (TAC) pour plusieurs espèces. Pour l’anchois commun dans les sous-zones CIEM 9 et 10 ainsi que dans les eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1, un TAC définitif est fixé pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, avec une condition particulière limitant les captures dans la partie méridionale de la zone. Les captures déjà effectuées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024 au-delà de cette limite sont autorisées sous certaines conditions.

Concernant le lieu jaune, les TAC sont augmentés dans les divisions CIEM 8c, 9 et 10 ainsi que dans les eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1 pour 2024. Cette mesure vise à éviter le phénomène des stocks à quotas limitants, qui peut entraîner l’arrêt prématuré des activités de pêche. Une taille minimale de référence de conservation est également introduite pour cette espèce, applicable à partir d’octobre 2024.

Le texte aborde aussi la situation de la dorade rose dans la sous-zone CIEM 9, où deux populations distinctes ont été identifiées. Compte tenu de l’état critique de la biomasse, notamment dans la partie atlantique du détroit de Gibraltar, la pêche de cette espèce y est suspendue à partir d’octobre 2024. Les quotas pour d’autres stocks sont ajustés pour tenir compte des exemptions à l’obligation de débarquement.

Enfin, des modifications sont apportées aux règles relatives aux dispositifs de concentration de poissons (DCP) pour le thon tropical dans la zone de la convention CICTA, afin d’éviter les doublons avec d’autres textes réglementaires. Certaines dispositions s’appliquent rétroactivement à partir du 1er janvier 2024, sans remettre en cause les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime.