Ce règlement d'exécution (UE) 2025/2549 modifie et rectifie le règlement d'exécution (UE) 2025/486, qui définit les modalités d'application du règlement (UE) 2023/956 concernant les conditions et procédures relatives au statut de déclarant MACF autorisé (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières). Les ajustements visent à aligner les dispositions sur les modifications introduites par le règlement (UE) 2025/2083, qui a simplifié et renforcé le mécanisme MACF.

Parmi les principales modifications, le texte rend facultative la procédure de consultation pour l'octroi ou la révocation du statut de déclarant MACF, tout en convertissant les délais de cette procédure en jours civils. Il adapte également les périodes de déclaration MACF en cas de révocation, en tenant compte d'un délai prolongé pour la présentation des déclarations. Une nouvelle disposition permet aux autorités compétentes d'obtenir des informations par voie numérique auprès d'autres autorités nationales, sous réserve du consentement du demandeur ou d'une autorisation légale.

Le règlement introduit des ajustements spécifiques pour l'année 2026, notamment concernant la restitution des certificats MACF en cas de révocation. Il précise les obligations déclaratives en fonction de la date de révocation ou de notification, en distinguant les périodes antérieures et postérieures au 30 septembre de chaque année. Une correction technique est également apportée à une référence erronée dans le texte initial.

Les modifications portent sur plusieurs articles du règlement d'exécution (UE) 2025/486, notamment ceux relatifs aux demandes d'ajustement, aux procédures de consultation, aux délais, aux déclarations en cas de révocation, et aux modalités de restitution des certificats. Le texte fixe également des délais précis pour les observations des parties consultées et des déclarants concernés par une révocation.