Le règlement d’exécution (UE) 2025/2550 de la Commission modifie et rectifie le règlement d’exécution (UE) 2024/3210 relatif au registre MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières). Il adapte ce registre aux évolutions introduites par le règlement (UE) 2025/2083, qui a modifié le cadre initial du MACF, notamment en instaurant la possibilité pour un déclarant autorisé de déléguer la présentation des déclarations, en définissant des règles pour l’enregistrement des vérificateurs et en établissant un seuil unique fondé sur la masse ainsi que des modalités de surveillance de ce seuil.

Le texte met à jour les dispositions du registre MACF pour assurer leur cohérence avec la nouvelle terminologie et les exigences du règlement (UE) 2023/956. Il actualise également les références aux systèmes électroniques douaniers, remplaçant le règlement (UE) 2023/1070 par le règlement (UE) 2025/512, afin de garantir l’interopérabilité du registre avec ces systèmes. Une attention particulière est portée à l’accès des personnes indépendantes, visées à l’article 9 du règlement (UE) 2023/956, pour faciliter la génération de rapports de certification, avec une date d’application précisée dans le texte.

Plusieurs corrections sont apportées pour clarifier les erreurs relatives à l’accès au registre, notamment en ce qui concerne les personnes disposant d’un droit d’utilisation. Le texte précise les modalités d’enregistrement via le système UUM&DS, permettant aux personnes déléguées d’agir pour le compte des demandeurs ou des déclarants autorisés. Il encadre également l’accès des autorités douanières au registre, afin qu’elles puissent valider les autorisations et partager des données supplémentaires, en complément des échanges automatisés existants.

Le règlement définit les processus d’échange d’informations entre la Commission et les autorités compétentes, conformément aux articles 15 et 27 du règlement (UE) 2023/956. Il clarifie la durée de conservation des données à caractère personnel, alignée sur les modifications introduites dans le cadre juridique initial. L’enregistrement des vérificateurs et des personnes indépendantes est détaillé, incluant les informations requises, les notifications et les conditions de radiation du registre. Les portails MACF destinés aux déclarants, aux exploitants et à la Commission sont adaptés pour intégrer ces nouvelles fonctionnalités.

Enfin, le texte fixe les dates d’application des différentes dispositions, avec une entrée en vigueur progressive à partir du 1er janvier 2026 pour les mesures relatives au seuil unique, à l’enregistrement des vérificateurs et aux échanges d’informations. Les modifications apportées visent à renforcer l’efficacité et la sécurité du registre MACF, tout en assurant sa conformité avec les évolutions réglementaires récentes.