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Règlement du 12 octobre 2023

(2023/2122)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2122 de la Commission du 12 octobre 2023 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 12/10/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/10/2023.
Source : JOUE

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