

Le Règlement ONU n°41 établit des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles de la catégorie L3 concernant leurs émissions sonores. Il définit les procédures et les exigences pour évaluer et certifier le niveau de bruit produit par ces véhicules en conditions de conduite normale, en milieu urbain et suburbain, à l'exclusion des autoroutes.
Le texte s'applique spécifiquement aux motocycles équipés de moteurs à deux ou quatre temps, incluant des définitions précises des termes techniques comme l'homologation d'un motocycle, le type de motocycle, les dispositifs d'échappement ou silencieux, ainsi que des paramètres tels que la masse en ordre de marche, la puissance nette maximale nominale, ou encore l'indice puissance/masse. Il distingue également les dispositifs d'origine de ceux non d'origine, et encadre les modifications pouvant affecter les niveaux sonores.
La demande d'homologation doit être présentée par le constructeur ou son représentant, accompagnée de documents détaillant les caractéristiques techniques du véhicule, du moteur, du système de transmission, et des dispositifs d'échappement. Des essais sont réalisés par des services techniques agréés, selon des méthodes normalisées décrites en annexe, incluant des mesures en marche et à l'arrêt. Les résultats sont consignés dans un procès-verbal transmis à l'autorité compétente.
Les spécifications techniques imposent des limites maximales de niveau sonore, précisées en fonction de l'indice puissance/masse du véhicule. Des dispositions supplémentaires concernent les émissions sonores en conditions réelles de conduite, interdisant l'utilisation de dispositifs ou logiciels visant à réduire artificiellement le bruit lors des essais. Les silencieux contenant des fibres sont également soumis à des exigences spécifiques pour garantir leur conformité.
Le règlement prévoit des procédures pour la modification ou l'extension d'une homologation, ainsi que pour la conformité de la production, incluant des contrôles réguliers sur les véhicules fabriqués. En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être appliquées, allant jusqu'au retrait de l'homologation. Les autorités compétentes doivent être informées de tout arrêt définitif de la production d'un type de motocycle homologué.
Enfin, le texte inclut des dispositions transitoires pour l'application des différentes séries d'amendements, fixant des échéances pour l'acceptation des homologations délivrées selon les versions antérieures du règlement. Il précise également les modalités de communication entre les Parties contractantes et les services techniques chargés des essais.