Le règlement (UE) 2025/877 de la Commission modifie le règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques afin de restreindre l’utilisation de substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Il s’appuie sur la classification harmonisée prévue par le règlement (CE) n°1272/2008, qui évalue ces substances en catégories 1A, 1B ou 2 selon leur niveau de dangerosité.

Le texte interdit l’utilisation des substances CMR dans les produits cosmétiques, sauf exceptions strictement encadrées par l’article 15 du règlement (CE) n°1223/2009. Il prévoit l’intégration systématique de ces substances dans l’annexe II (liste des substances interdites) et leur suppression des annexes III à VI (listes de restrictions ou d’autorisations) lorsque nécessaire. Les modifications concernent spécifiquement des substances récemment classées CMR par un règlement délégué de 2024.

Parmi les ajustements, le trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide, précédemment autorisé pour un usage professionnel dans les préparations pour ongles, est retiré de l’annexe III en raison de sa classification comme toxique pour la reproduction (catégorie 1B). Le texte corrige également l’entrée relative au cymoxanil dans l’annexe II pour aligner sa description avec les normes en vigueur. D’autres substances, non encore répertoriées, sont ajoutées à la liste des substances interdites.

Les modifications entrent en vigueur à compter d’une date précisée dans le texte, coïncidant avec l’application de la classification des substances concernées. Le règlement vise à garantir une protection renforcée de la santé humaine et une application uniforme des règles au sein du marché intérieur.