Le règlement (UE) 2024/1747 du Parlement européen et du Conseil modifie les règlements (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 pour améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union. Ce texte vise à répondre aux défis posés par les prix élevés et la volatilité du marché de l'électricité, exacerbés par la crise gazière et la guerre en Ukraine.

Il introduit plusieurs mesures pour renforcer la résilience et l'intégration du marché intérieur de l'électricité, notamment en favorisant l'intégration des énergies renouvelables et en améliorant la flexibilité du système électrique. Les modifications portent sur l'optimisation des marchés à court terme, en raccourcissant l'heure de fermeture du guichet infrajournalier pour maximiser les échanges d'électricité et faciliter l'intégration des sources renouvelables variables.

Le texte établit également des produits d'écrêtement des pointes, permettant aux gestionnaires de réseau de réduire la consommation d'électricité aux heures de pointe en période de crise des prix. Ces produits doivent être acquis de manière transparente et non discriminatoire, et leur impact est évalué par l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER).

En matière de protection des consommateurs, le règlement encourage l'utilisation de données provenant d'appareils de mesure dédiés pour améliorer l'observabilité et le règlement des services de flexibilité, tout en respectant les règles de protection des données. Il promeut également les accords d'achat d'électricité (AAE), en supprimant les barrières injustifiées et en facilitant l'accès aux instruments de réduction des risques financiers liés à ces accords.

Pour soutenir les investissements dans les énergies renouvelables et bas carbone, le texte impose que les régimes de soutien direct des prix prennent la forme de contrats sur différence bidirectionnels. Ces contrats visent à stabiliser les revenus des producteurs tout en protégeant les consommateurs contre les hausses de prix. Les recettes générées par ces contrats doivent être redistribuées aux clients finals pour atténuer l'impact des prix élevés de l'électricité.

Le règlement introduit également un objectif national indicatif pour la flexibilité non fossile, incluant la participation active de la demande et le stockage d'énergie. Les États membres doivent évaluer périodiquement leurs besoins en flexibilité et définir des objectifs pour y répondre, en tenant compte des investissements existants et des obstacles au marché.

Enfin, le texte prévoit des mesures spécifiques pour les projets hybrides en mer, notamment en matière d'indemnisation en cas de réduction de capacité d'exportation vers les marchés interconnectés. Il simplifie également les procédures de raccordement au réseau pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

Ce règlement s'applique directement dans tous les États membres et vise à garantir une transition énergétique efficace, tout en assurant la sécurité d'approvisionnement et la compétitivité du marché intérieur de l'électricité.